CGV - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

la société Clozer Company SASU

et ses clients internautes (« Le client »).

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton " J’accepte ".

1/ Conditions particulières de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2/ Commande
Le client passe commande en cliquant sur l’onglet "ajouter au panier ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "J’accepte les CGV et je paye" dans la barre de menu.

Les systèmes d’enregistrement automatique de CLOZER COMPANY SASU sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

3/ Confirmation de la commande
CLOZER COMPANY SASU confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la société CLOZER COMPANY SASU.

CLOZER COMPANY SASU se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. CLOZER COMPANY SASU en informera le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Il en sera de même du transfert de propriété de la marchandise qui ne sera complet qu’à réception des sommes dues par le client à la société CLOZER COMPANY SASU.

4/Conditions de livraisons
Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine uniquement (y compris Corse et Monaco) ainsi que la Belgique.

5/ Mise à disposition des commandes et conditions de livraisons
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande. CLOZER COMPANY SASU se réserve le droit d’utiliser tout prestataire logistique à sa convenance pour effectuer la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine uniquement (y compris Corse et Monaco).

6/ Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai de 8 jours ouvrables. Si un article n’était pas en stock au moment de la commande, nous vous le ferions aussitôt savoir et vous confirmerions la date de prochaine disponibilité, ou bien vous proposerions un produit de remplacement équivalent. La livraison est au risque du destinataire.

7/ Frais de livraison et mise à disposition des commandes
Les frais de livraison sont de 4.90 € TTC pour tout panier inférieur à 59 € TTC (hors frais de livraison). Pour tout panier supérieur ou égal à 59 € TTC (hors frais de livraison), vos frais de livraison seront offerts.

En passant commande, le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mail sous un délai de trois jours maximum.

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de la société CLOZER COMPANY SASU, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

La société CLOZER COMPANY SASU informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou email suite à l’information qui lui en aura été faite.

Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible du fait de ce dernier et que le colis nous revient. Le client doit obligatoirement s'acquitter des nouveaux frais de transports.

8/Partenaire d'expédition
Les livraisons sont effectuées par LA POSTE pendant les heures de bureau normales. Veuillez sélectionner l’adresse d’expédition, de manière à ce que quelqu’un puisse réceptionner le colis.

9/ Prix
Tous les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA française (19,6%). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CLOZER COMPANY SASU. Le règlement des produits et services se fait par carte de crédit, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire. Le débit de la carte de crédit du client sera effectué immédiatement après l’acceptation de la commande par CLOZER COMPANY SASU. CLOZER COMPANY SASU conserve la propriété du (ou des) produit(s) jusqu’au règlement intégral du prix du (ou des) produit(s) et des services par le client.

10/ Fiche produits
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou les notices d’emploi. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits. La couleur des produits présentés sur le magasin en ligne peut différer de la couleur du produit réel.

11/ Conditions de paiement
Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie de votre paiement par carte de crédit (Master Card, Visa Card, American Express, JCB).

12/ La sécurité de la sphère privée (Commission Nationale Informatique et Liberté)
CLOZER COMPANY SASU est sous l’obligation de protéger votre sphère privée. Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

13/ Informations requises
En commandant via le site, vous consentez à l’utilisation par la société CLOZER COMPANY SASU des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données (noms, adresse e-mail, adresse postale, numéro de carte de crédit avec sa date d’échéance, etc…) sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un E-mail.

En nous communiquant votre adresse électronique et votre numéro de portable , CLOZER COMPANY SASU se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail ou sur votre numéro de portable toute information concernant nos produits, nos promotions en cours ou nos dernières nouveautés par exemple. Si vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages, merci de nous l’indiquer en cliquant sur le message de désabonnement prévu à cet effet.

14/ Sécurité des données personnelles
L’envoi des commandes (contenant des informations sur votre compte) se fait via un serveur sécurisé. Le logiciel de sécurité (SSL) code toutes les informations que vous écrivez avant qu’elles nous soient envoyées. En outre, toutes les transmissions de messages sont protégées contre l’accès non autorisé par des tiers.

15 / Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Tous nos produits sont conçus et fabriqués avec le plus grand soin possible. Toutefois, il n’y aurait aucun engagement de garantie si un défaut ou des dommages étaient provoqués par la mauvaise manipulation, un manque d’entretien ou de soin qui seraient contraires à nos instructions d’utilisation. L’acheteur doit consulter les instructions et les recommandations appropriées qui se trouvent dans le mode d’emploi fourni avec le produit.

16/ Droit de renvoyer les marchandises et délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit* à CLOZER COMPANY SASU pour échange ou remboursement, à l’adresse suivante:

CLOZER COMPANY
Service Logistique
12 bis rue HELENE BOUCHER
22190 PLERIN SUR MER
France

A défaut de respect, par la société CLOZER COMPANY SASU, de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CLOZER COMPANY SASU est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

* Dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice…) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.

17/ Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet créé par CLOZER COMPANY SASU, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de CLOZER COMPANY SASU.

18/ Nous contacter
Dans le cas où vous auriez des questions au sujet des produits CLOZER COMPANY SASU, comment les entretenir; ou bien encore quelque question concernant votre commande :

envoyez-nous un E-mail